Décès : 5 questions à se poser pour bien anticiper

Près de la moitié des Français laissent des instructions pour l’organisation de leurs funérailles et plus de 4 millions d’entre eux souscrivent une assurance obsèques. Un tel contrat vous permet d’organiser et de financer vos obsèques comme vous le souhaitez. Les différents prestataires que vous aurez choisis seront directement réglés par l’organisme qui gère votre contrat obsèques.

Une assurance décès, elle, s’apparente à un contrat d’assurance vie. A votre décès, l’épargne sera reversée, sous la forme d’un capital ou d’une rente, à vos proches. Ils pourront utiliser l’argent pour régler les droits de succession, financer vos obsèques ou encore, s’il s’agit de votre conjoint, se constituer un complément de revenu.

Lorsque vous souscrivez une assurance vie, ne négligez pas la rédaction de la clause bénéficiaire. Celle-ci est essentielle car elle permet à l’assureur d’identifier et de joindre votre ou vos légataires afin de leur verser l’argent du contrat. Il est donc important de désigner vos héritiers par leurs noms, prénoms, date et lieu de naissance. A chaque changement majeur de votre situation (mariage, divorce, naissance, déménagement) veillez à la mettre à jour. Au moindre doute, sollicitez l’assistance d’un professionnel, tel qu’un notaire, pour vous aider à la rédiger correctement. Faute d’une clause bien formulée, de nombreux contrats tombent en déshérence chaque année. En 2016, l’encours en déshérence, pour l’assurance vie, s’élevait à 5,4 milliards d’euros, selon la caisse des dépôts.

Non. Vous pouvez rédiger, seul, un testament dit « olographe ». Pour être valable, ce dernier doit être entièrement manuscrit, daté (jour, mois et année) et signé. Vous pouvez disposer de vos biens comme vous le souhaitez, mais sachez toutefois que vous ne pouvez pas déshériter complètement vos descendants (ou, si vous n’en avez pas, votre conjoint). Pour éviter que votre testament olographe ne soit perdu ou détruit, vous pouvez le faire enregistrer au fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) par un notaire.

Vous pouvez procéder à la donation, de votre vivant, de vos biens (mobiliers et immobiliers) ou de sommes d’argent. Le donataire bénéficiera alors d’un abattement fiscal qui variera en fonction des liens de parenté qui vous unissent et du type de donation effectuée (manuelle, au dernier vivant, graduelle, d’usage). La constitution d’une société civile immobilière (pour les biens immobiliers) et la souscription d’une assurance vie constituent deux autres moyens d’échapper aux droits de succession.

Quel que soit le régime de retraite (MSA, CNAVPL, indépendants) 54% de la pension de base d’une personne décédée est reversée au conjoint survivant. A deux conditions : qu’il ait plus de 55 ans et que ses revenus ne dépassent pas un certain montant. Si vous avez divorcé une ou plusieurs fois, cette somme sera répartie entre votre conjoint et vos ex/époux, proportionnellement à la durée de chaque mariage. Une partie de la retraite complémentaire est également reversée mais les conditions d’attribution dépendent, cette fois-ci, du régime dont vous dépendez (MSA, indépendants, libéral).​