Les différentes solutions apportées par l’assurance prévoyance

Pour faire face aux aléas de la vie (arrêt de travail, maladie, accident, perte d’autonomie, décès…), des contrats de prévoyance ont été mis en place afin d’anticiper au mieux ces risques. Mais qu’est-ce qu’une assurance prévoyance ? Dans le droit français, la loi Évin du 31 décembre 1989 définit l’assurance prévoyance comme les « opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ou des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité ou du risque chômage. »

L’assurance prévoyance, c’est aussi ce que propose GARANCE. Déclinée en plusieurs solutions, celle-ci apporte différentes garanties qui prennent le plus souvent la forme d’une compensation financière ainsi que de services de conseil et d’assistance répondant à des besoins spécifiques.

Que la cause soit une maladie ou un accident, les différents contrats d’assurance prévoyance couvrent essentiellement les risques suivants :

• Le décès : si le souscripteur décède, alors un capital sera versé aux bénéficiaires désignés dans le contrat. Ce dernier peut toutefois contenir des clauses d’exclusion.
• La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) ou l’Invalidité Absolue et Définitive (IAD) : en cas d’état d’invalidité avérée relevant de la 3e catégorie de la Sécurité sociale, le capital décès défini dans le contrat pourra, sous certaines conditions, être versé à l’assuré.
• L’invalidité : définie ici comme une réduction définitive de la capacité de travail du souscripteur, elle est mesurée selon un barème fixé dans le contrat. Une rente périodique sera alors reversée à l’assuré.
• L’incapacité temporaire de travail (ITT) : ce risque concerne l’incapacité temporaire totale d’exercer une activité professionnelle. Dans certains contrats de prévoyance, l’incapacité temporaire partielle de travail (appelée aussi mi-temps thérapeutique) est également couverte.
• La dépendance : appréciée suivant plusieurs niveaux, de la dépendance partielle à la dépendance totale suivant la formule souscrite, elle apporte une protection financière pour pallier la perte d’autonomie.

Il existe différents contrats de prévoyance et tous ne comprennent pas nécessairement de questionnaire médical. En cas d’adhésion par votre employeur à un contrat de prévoyance collectif à destination des employés, un questionnaire médical préalable n’est souvent pas requis.
Dans le cadre d’un contrat de prévoyance souscrit à titre individuel, un questionnaire peut être demandé par l’assureur afin d’estimer le risque associé. Les questions préliminaires concernent le plus souvent :

• la taille et le poids pour évaluer les risques liés au surpoids ;
• les comportements « à risques » (consommation de tabac par exemple) ;
• les antécédents médicaux et les hospitalisations éventuelles.

Suite aux réponses apportées, un examen médical peut être demandé par l’assureur en complément du questionnaire.