L’examen des liens de parenté permet d’envisager les incidences sur une succession qui demeurent avant tout de nature fiscale (III), suppose d’envisager d’une part le degré de parenté (I) existant entre un héritier et un défunt au sein de l’arbre généalogique familial et d’autre part l’ordre successoral (II).
Héritage et liens de parenté : quelles incidences pour ma succession ?
A savoir
Le degré de parenté et les lignes dans la succession
Le degré de parenté : les différences pour une succession
Le degré de parenté correspond au niveau de proximité ou d’éloignement existant entre un héritier et un défunt au sein d’une famille et est déterminé selon le nombre de générations. Ainsi, chaque degré représente une génération.
Le degré de parenté permet de définir qui est l’héritier le plus proche du défunt appelé à hériter et de calculer les droits de succession éventuels.
Le degré de parenté forme une ligne qui peut être :
- Une ligne directe : Elle désigne tous les ascendants et descendants d’une même personne. Autrement dit, les personnes descendent l’une de l’autre. Cette ligne peut être ascendante (parents, grands-parents, arrières grands-parents) ou descendante (enfants et petits-enfants etc.).
| Par exemple : une fille est parente au 1er degré de sa mère ; un petit-fils est parent au 2ème degré de son grand-père. |
- Une ligne collatérale : Elle désigne les parents qui n’appartiennent pas à la ligne directe et comprend toutes les personnes qui ne descendent pas les unes des autres, mais qui descendent d’un ancêtre commun (tante/nièce ou frère/sœur).
| Par exemple : Entre une tante et sa nièce, on compte 3 degrés de parenté :
en remontant d’une génération dans l’arbre généalogique : un degré entre la tante et son père ; Une nièce est donc parente au 3ème degré de sa tante. |
En synthèse :
| Degré de parenté | Ligne directe | Ligne collatérale |
|---|---|---|
| 1er degré | enfant, père, mère | / |
| 2ème degré | petit-enfant, grand-parent | Frère, sœur |
| 3ème degré | arrière-petit-enfant, arrière-grand-parent | neveu, nièce, oncle, tante |
| 4ème degré | génération suivante | cousin germain, grand-oncle, grande -tante |
L’ordre des héritiers dit successoral
Dans quel ordre mes proches vont-ils hériter ?
En l’absence de conjoint survivant et de dispositions testamentaires, l’ordre successoral est analysé afin de déterminer les membres de la famille du défunt qui vont recueillir la succession. C’est l’article 734 du Code Civil qui permet alors de déterminer l’ordre des parents qui sont appelés à succéder.
| Ordre des héritiers | Parents concernés |
|---|---|
| Ordre successoral 1 | enfants et leurs descendants |
| Ordre successoral 2 | père et mère, frères et sœurs, descendants des frères et sœurs jusqu’au 6ème degré |
| Ordre successoral 3 | ascendants autres que le père et la mère (grand-père, grand-mère, etc.) |
| Ordre successoral 4 | collatéraux autres que les frères et sœurs et leurs descendants (cousins, cousines, oncles, tantes, etc.) |
| Quelques exemples pratiques :
En présence d’un parent dans un ordre, les autres parents des ordres inférieurs n’ont droit à rien. Exemple : en présence d’un fils et d’un neveu du défunt, c’est le fils qui hérite de tout sauf dispositions contraires par testament ; S’il y a plusieurs parents du défunt dans un même ordre, c’est l’héritier dont le degré de parenté est le plus proche qui hérite (sauf exceptions) ; Enfin, en présence du plusieurs membres de la famille de même ordre et de même degré de parenté, la partage est égalitaire : chacun a droit à une part égale dans la succession. |
Les incidences fiscales
Succession et fiscalité : les abattements à connaître selon votre lien de parenté
Le degré de parenté existant entre un défunt et les héritiers impacte nécessairement la fiscalité du patrimoine légué. Ci-après des tableaux synthétiques permettant de comparer les barèmes fiscaux et abattements en fonction de la ligne et des degrés de parenté.
Barème fiscal des droits de succession en ligne directe :
| Héritier | Abattement |
|---|---|
| Enfants | 100.000 € |
| Parents | 100.000 € |
| Petits-enfants | 1594 € |
| Arrière-petits-enfants | 1594 € |
| Montant taxable après déduction de l’abattement | Taux applicable au montant taxable |
|---|---|
| – ou = à 8072 € | 5% |
| De 8073 € à 12.109€ | 10% |
| De 12.110 € à 15.932 € | 15% |
| De 15.933 € à 552.324 € | 20% |
| De 552.325 € à 902.838 € | 30% |
| De 902.839 € à 1.805.677 € | 40% |
| Plus de 1.805.677 € | 45% |
| Exemple pratique
A la mort d’un père, celui-ci laisse un seul enfant héritant de la maison familiale d’une valeur de 750.000 €. Après abattement de 100.000 euros, le montant taxable s’élève donc à 650.000 € (750.000-100.000). Les droits de succession s’élèvent à : 404 € + 404 € + 573€ + 107 278 € + 29 303 € = 137 961 € |
Barème fiscal des droits de succession en ligne indirecte dite collatérale :
| Héritier | Abattement |
|---|---|
| Frère et sœur | 15.932 € |
| Neveu et nièce | 7967 € |
| Parents jusqu’au 4ème degré inclus | 1594 € |
| Parents au-delà du 4ème degré | 1594 € |
| Lien de parenté | Montant taxable après déduction de l’abattement | Taux applicable au montant taxable |
|---|---|---|
| Frère et sœur | – de 24.430 € | 35% |
| Frère et sœur | + de 24.430 € | 45% |
| Neveu et nièce* | Indifférent | 55% |
| Parents jusqu’au 4ème degré inclus | Indifférent | 55% |
| Parents au-delà du 4ème degré | Indifférent | 60% |
*Le barème et l’abattement des frères et sœurs s’appliquent également aux neveux et nièces lorsque ces derniers sont héritiers par représentation. Il existe au moins 3 cas d’application :
- Certains membres de la famille peuvent hériter à la place d’une personne déjà décédée (ses enfants et leurs descendants/ses frères et sœurs et leurs descendants) ;
- Un héritier renonce à la succession (dans le cadre de l’« option successorale » consistant dans le choix par l’héritier d’accepter ou de renoncer à la succession) ;
- L’héritier a commis un acte grave à l’encontre du défunt (ex : violences volontaires, tortures, meurtre ou tentative de meurtre sur le défunt).
| Exemple pratique
A la mort de mon oncle, ma mère (la sœur du défunt) renonce à sa part dans l’héritage. Devenant ainsi héritier par représentation, je dispose du barème et de l’abattement (15.932 €) établis pour les frères et sœurs. Dans cet exemple, l’héritage s’élève à 30.000 €. Le montant taxable est donc de 14.068 € (30.000-15.932). Le taux applicable étant celui des frères et sœurs, il s’élèvera à 35% car le montant taxable est inférieur à 24.430 €. En définitive, le montant de la taxe est donc approximativement de 4.924 € (14.068 x 35%). |
En tout état de cause et afin d’avoir un aperçu personnalisé de votre situation, il est possible de consulter le site de l’administration française. Ce simulateur prend en compte l’ensemble des facteurs pouvant impacter votre part dans la succession et les droits dont il convient de s’acquitter.
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