Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants est un avantage fiscal qui concerne les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel (régime réel).
Il s’applique quel que soit le mode d’exploitation de ces entreprises (entreprise individuelle, société de personnes, société de capitaux, etc.), à l’exception des entreprises placées sous le régime fiscal de la microentreprise.
Il concerne les dépenses qui entrent dans le champ de la formation professionnelle continue et bénéficie au dirigeant seul (le conjoint collaborateur ne peut en bénéficier) jusqu’au 31 décembre 2022.
Calcul du crédit d’impôt : Simulateur 2020
Crédit d’impôt = nombre d’heures passées par le chef d’entreprise en formation (limité à 40 heures de formation par année civile) * taux horaire du SMIC (le taux à prendre en compte est celui en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est calculé le crédit d’impôt).
Les entreprises doivent déclarer le montant de leur crédit d’impôt formation des dirigeants sur la déclaration des réductions et crédits d’impôt n° 2069-RCI-SD (CERFA n° 15252) dans les mêmes délais que la déclaration annuelle de résultat.
Une fiche d’aide au calcul n° 2079-FCE-FC-SD (CERFA n° 15448) facilite la détermination du montant du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants dont bénéficie l’entreprise. Cette fiche n’a pas à être déposée auprès de l’administration fiscale.
Attention : la réglementation est différente dans les départements du Bas-Rhin et de la Moselle, pour toute précision, rapprochez-vous de la Chambre des métiers et de l’artisanat d’Alsace ou de la Chambre de métiers et de l’artisanat de la Moselle.
