Comment connaître ma convention collective ?

La convention collective est un document écrit qui lie employeurs et salariés. Elle précise et encadre les règles des contrats de travail.

Autrement dit, la convention collective est un accord écrit qui traite des conditions d’emploi, de formation et de travail des salariés ainsi que de leurs garanties sociales. Elle adapte les règles du Code du travail à un secteur donné, en fonction de ses spécificités.

Un salarié est soumis à son contrat de travail, au Code du travail, et souvent aux dispositions d’une convention collective. Cette norme de droit du travail est souvent méconnue : pourtant la convention collective joue un rôle essentiel dans la détermination des conditions de travail des salariés.

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Elle résulte d’une négociation entre les organisations syndicales représentatives des salariés, et celles représentatives des employeurs.

C’est l’activité principale de votre entreprise qui constitue le critère d’application de la convention collective.

Si votre entreprise a plusieurs activités, déterminez l’activité principale. Si vous effectuez des activités indépendantes, dans des locaux distincts, il peut y avoir autant de conventions que d’activités qui s’appliquent.

Sur la déclaration INSEE communiquée après l’immatriculation de votre société, vous est communiqué un code NAF/APE. Ce dernier vous permettra de trouver de quelle convention collective vous dépendez via le lien suivant ;

Table de passage entre la convention collective (code IDCC) et le secteur d’activité (code APE)

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de mettre la convention collective à la disposition de vos salariés (c’est la convention collective elle-même qui précise les modalités de cette mise à disposition).

À défaut de précisions, le Code du travail prévoit que l’employeur doit donner au salarié une notice d’information sur la convention collective applicable au moment de l’embauche. Un avis doit également être affiché sur le lieu de travail.

Par ailleurs, l’employeur a aussi l’obligation de fournir un exemplaire de la convention collective à jour au Comité Social et Économique (CSE), aux CSE d’établissements, et aux délégués syndicaux.