Loin de se résumer à une simple poignée de main, la transmission d’une entreprise passe par un protocole d’accord où le cédant et le repreneur entérinent par écrit un contrat de cession. Un document dont la valeur juridique doit reposer sur un certain nombre de prérequis.
Quelles sont les clauses d’un contrat de cession ? Quels sont les points de vigilance à vérifier pour aborder la cession/reprise en toute sérénité ?
Baptiste Prezioso, avocat associé du cabinet Mayer Prezioso, nous en dit plus.
