Mécène, quels avantages pour la fiscalité de mon entreprise ?

La France, pays d’histoire, de culture… et de mécénat ! Dans ce domaine, ce sont les géants du luxe français qui s’illustrent : Fondation Louis Vuitton pour LVMH, Bourse de Commerce pour le rival Kering, ces bijoux d’architecture sont les témoins d’un phénomène qui prend de l’ampleur : la luxurisation du monde de l’art induite et propulsée par une fiscalité avantageuse pour ces généreux patrons-mécènes. C’est la loi Aillagon du 1^eraoût 2003 qui a contribué au développement du mécénat d’entreprise en France.

518 millions d’euros, c’est la réduction d’impôt dont aurait bénéficié le groupe LVMH pour la construction de son musée éponyme au cœur du bois de Boulogne. Des chiffres pharaoniques qui interpellent et interrogent : par quels mécanismes cette déduction d’impôt au service de la « culture » est-elle possible ? Comment mettre en place le mécénat dans votre entreprise ? Quelles sont les conditions pour devenir mécène ? Décryptage ici.

Pour le ministère de la Culture, le mécénat se définit comme « un soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général ». De cette définition émergent 2 grandes idées : la notion de générosité, la donation étant réputée sans contrepartie pour le donateur c’est-à-dire sans gain direct, et la notion d’intérêt général, qui rend service à la communauté ou met à la disposition de celle-ci des biens ayant une valeur culturelle, éducative, scientifique, sociale, sportive ou artistique.

Dès lors, il faut bien dissocier le mécénat, action désintéressée, du sponsoring ou parrainage en français, qui correspond souvent à une action publicitaire dont le sponsor tire un bénéfice direct. Par exemple : les grandes marques de soda comme Coca Cola et Pepsi sponsorisent les rencontres sportives (Coupe du monde de football, UEFA, Superbowl). Le traitement fiscal est différent entre mécénat et sponsoring.

Mécénat : les conditions à remplir

Pour parler de mécénat, il faut donc remplir 2 conditions :

• L’œuvre doit être d’intérêt général c’est-à-dire, comme nous l’évoquions, comporter une valeur culturelle, scientifique, sportive, éducative (multidisciplinaire), promouvant le patrimoine historique français et encourageant la diffusion des savoirs nationaux ;

• Le bénéficiaire doit aussi être réputé d’intérêt général. Cela est possible si :

• Le bénéficiaire exerce une activité non lucrative et non concurrentielle. Cette condition exclut de facto les sociétés commerciales (SA, SARL) qui poursuivent par nature un but lucratif et sont assujetties à des impôts commerciaux comme la TVA (sauf si l’activité est sectorisée) ;

• La gestion de l’entité du bénéficiaire est dite « désintéressée » et son activité ne profite pas à un cercle restreint de personne. Le terme désintéressé est ici à entendre au sens d’un organisme à but non lucratif, comme une association.