Au décès d’un conjoint, le conjoint survivant est bien trop souvent livré à lui-même et rencontre parfois des difficultés en partie financières lorsque la succession n’a pas été anticipée. L’objectif premier est que le conjoint survivant puisse conserver son train de vie après le décès du défunt.
Voici 10 idées qui vous permettront d’appréhender et de prévenir les obstacles que vous ou votre conjoint pourrait rencontrer en cas de décès
Comme son nom l’indique, la donation entre époux (Lire Donation entre époux : quelles sont les règles pour en faire bénéficier mon conjoint) est réservée aux couples unis par un contrat de mariage et permet au conjoint survivant, après le décès de son époux, de recevoir une donation qui portera sur les biens actuels mais également futurs du défunt. En définitive, cette donation porte sur les biens détenus par le défunt à l’heure de son décès, il n’est donc pas nécessaire de changer les termes de la donation afin d’englober les biens acquis postérieurement à la création de l’acte notarié. La part des biens transmis à l’époux survivant dépend du nombre de descendants du défunt.
| A savoir : La donation entre époux est un acte mutuel, autrement dit, chaque époux consent à la donation de ses biens en cas de décès de l’autre. |
Pour d’autres informations concernant les donations : Lire « Comment optimiser les abattements et réduire les droits de donation ? »
A défaut d’être mariés, les couples pacsés ou concubins sont en mesure de rédiger un testament classique (lire « Je rédige mon testament : toutes les formalités à connaitre » dans le but de se protéger mutuellement et de préparer leur succession. Dans le respect des règles testamentaires françaises concernant l’impossibilité de déshériter ses enfants, ces couples ont l’opportunité de mettre un place un système de transmission de certains biens ciblés dans le testament.
Le régime du mariage (lien vers l’article Pacs, concubinage, mariage : quelle option choisir pour bien protéger mon conjoint en cas de décès) est extrêmement favorable au conjoint survivant.
En particulier et peu importe le type de contrat de mariage, lorsqu’un des époux décède, le conjoint survivant bénéficie du statut d’héritier légal en concurrence avec les autres héritiers réservataires, y compris dans l’éventualité où aucun testament n’a été formé. Ce statut entraîne par ailleurs une exonération totale des droits de succession.
En cas de décès, le mariage permet au conjoint survivant de demeurer au moins un an dans la résidence principale.
Un autre avantage du mariage au décès d’un conjoint est l’opportunité d’obtenir une pension de réversion correspond à une part de la pension de retraite du défunt. En effet, le montant de cette pension dépendra notamment du poste qu’occupait le défunt ainsi que le secteur d’activité.
Afin d’obtenir une information personnalisée, rendez-vous sur (lire « veuvage, comment demander ma pension de réversion ?« ).
Le partenaire survivant ne bénéficie pas d’un statut d’héritier légal. En revanche, lorsqu’un testament est rédigé, les effets sont identiques à ceux du mariage. Autrement dit, le partenaire survivant bénéficie d’une exonération totale des droits de succession.
Tout comme l’époux survivant, le partenaire survivant est en mesure de demeurer un an après le décès du défunt dans la résidence principale, à la condition que celui-ci occupait effectivement le logement à la date du décès.
| A savoir : Lorsqu’un ou plusieurs enfants sont issus d’un PACS, le legs prévu par le testament pour le partenaire survivant est limité à la quotité disponible. |
Comme évoqué précédemment, le conjoint survivant bénéficie d’une période d’un an après le décès durant laquelle il ne peut être exclu du bien qualifié de résidence principale.
Toutefois, cette durée, étant relativement courte, elle ne permet souvent pas de répondre aux difficultés rencontrées dans la transition de la vie à deux à la vie seule, notamment pour les couples hors mariage (pour le mariage, le conjoint survivant dispose d’un droit viager sur le logement).
C’est pourquoi il peut être conseillé au conjoint, en cas d’indivision, de léguer avant le décès sa part du bien dans la résidence (principale ou non) afin de permettre au conjoint survivant d’être totalement propriétaire du bien en question.
| A savoir : Lorsque le couple a des enfants, le démembrement de propriété (lien vers l’article je transmets un bien immobilier : comprendre les différences entre pleine propriété, usufruit et nue-propriété) semble plus intéressant et permet aux enfants d’obtenir la nue-propriété du bien tout en transmettant l’usufruit au conjoint survivant. |
Il n’est jamais trop tard pour changer de régime matrimonial. Vos besoins peuvent évoluer et ce dernier peut, par conséquent, être modifié devant un notaire chargé de rédiger une nouvelle convention si la demande répond à des conditions spécifiques.
Le régime matrimonial de la communauté universelle permet la mise en commun de tous les biens des époux, présents et à venir, ce qui peut s’avérer extrêmement avantageux pour le conjoint survivant.
Ce régime, cumulé à une clause d’attribution intégrale (lien vers l’article Organiser la transmission équitable de mon patrimoine entre conjoint et héritiers : mode d’emploi) permet à l’époux survivant de recevoir l’intégralité des biens du défunt en franchise d’impôt.
En l’absence de mariage avec votre conjoint, le contrat d’assurance vie constitue un palliatif utile lui permettant d’obtenir une rente en cas de décès.
L’assurance vie est considérée comme un placement financier par lequel l’assuré, en précisant le bénéficiaire de cette assurance vie, encadre la transmission d’une rente ou du capital dans l’éventualité de son décès. L’objectif de l’assurance vie est double : accompagner et protéger le ou les bénéficiaires de l’assurance vie mais également bénéficier d’avantages fiscaux.
Les avantages fiscaux dépendant de l’âge du souscripteur au moment des différents versements :
| A savoir : Lorsque le bénéficiaire de l’assurance vie est votre conjoint, il bénéficiera d’une exonération de droits de succession. |
Pour plus d’informations sur l’assurance-vie : lien vers l’article Organiser la transmission équitable de mon patrimoine entre conjoint et héritiers : mode d’emploi.
L’assurance décès est souvent confondue à tort avec l’assurance vie. Bien qu’ils disposent de points communs notamment car les sommes d’argent de ces assurances ne rentrent pas dans l’assiette de la succession, ces deux contrats sont différents.
Contrairement à l’assurance vie, l’assurance décès n’est pas réellement considérée comme un placement financier mais un contrat de prévoyance dont l’objectif primaire est la protection de vos proches à votre décès.
Celle-ci permet aux bénéficiaires, qui peut donc être votre conjoint, à la suite du décès, de recevoir une rente ou le versement d’un capital déterminé au moment de la souscription en fonction de plusieurs paramètres, en particulier l’âge de l’assuré.
La perception de ces aides dépend de l’apparition du risque prévu dans le contrat d’assurance décès. Bien souvent, le risque est le décès mais il peut également être lié à une maladie, un accident ou une invalidité temporaire empêchant par exemple l’assuré d’exercer une activité professionnelle.
| A savoir : L’assurance décès ne permet pas de récupérer les sommes versées avant le décès, ces dernières étant définitivement transférées à l’organisme d’assurance. |
Pour les couples mariés et pacsés, la donation est un outil permettant de transférer facilement des biens ou sommes d’argent à son conjoint. Cela peut notamment être le cas afin d’anticiper une succession et de diminuer les droits qui s’y affèrent. Des méthodes simples existent afin d’optimiser les abattements liés aux successions et ainsi de diminuer la charge fiscale pour les héritiers (Lire « Comment optimiser les abattements et réduire les droits de donation ? »).
| A savoir : Pour les époux (peu importe le contrat de mariage) et partenaires de PACS, le conjoint bénéficie en cas de donation d’un abattement de 80.724 € qui est l’un des plus élevés. En revanche, pour des simples concubins, la taxation d’une donation s’élève à 60%. |
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