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La joint venture – Comment développer mon activité ?

À savoir

Privilégiée dans les secteurs de l’innovation technologique, de la construction ou des assurances, la co-entreprise, ou plus communément appelée « joint-venture », ne correspond à aucune réalité juridique spéciale en droit français et n’est donc régie par aucun texte de loi.

 

Elle se matérialise généralement par la conclusion d’un contrat entre deux entreprises, au minimum, qui prévoit les modalités de leur collaboration en vue d’un projet économique commun. Les entreprises concernées peuvent également décider de se doter d’une structure juridique commune.

Les avantages de la joint-venture

Initialement, le recours à la joint-venture était justifié par la volonté de s’implanter au sein d’un marché dans un pays où la création de sociétés exclusivement détenues par des étrangers est interdite. C’est notamment le cas de la Chine, de l’Inde ou de l’Iran.

Ainsi, créer une joint-venture avec une entreprise locale permet de bénéficier de l’appui commercial de celle-ci, ce qui facilite donc l’accès aux marchés étrangers concernés.

Par exemple, c’est grâce aux partenariats avec les entreprises locales, au travers du mécanisme de la joint-venture, que McDonald’s et Starbucks ont réussi à s’implanter en Chine et à considérablement développer leur activité au sein de ce pays.

De façon générale, la joint-venture présente l’avantage du partage des risques, des investissements et des coûts, mais également des profits, entre les entreprises partenaires. Elle peut ainsi être créée entre deux sociétés de même nationalité.

En ce qu’elle permet la création de synergies entre les entreprises, la joint-venture favorise le développement de compétences.

Le régime de la joint-venture

01

Des conflits peuvent émerger entre les entreprises concernées, lesquels peuvent être de nature à paralyser le fonctionnement de la joint-venture.

C’est pour cette raison que les modalités de coopération doivent être définies en amont et de façon précise.

Si la joint-venture est uniquement fondée sur un cadre contractuel, le contrat doit impérativement contenir :

  • les objectifs poursuivis par la création d’une joint-venture et la durée de celle-ci ;
  • les règles de fonctionnement et notamment l’exercice du pouvoir de décision ;
  • les apports de chaque entreprise à l’opération commune (financements, garanties, apports en nature comme le brevet) ;
  • la répartition des bénéfices ;
  • les modalités de retrait et de résolution des différends.

Dans l’hypothèse de création d’une société commune, la joint-venture est régie à la fois par les règles contenues dans les statuts et par le contrat de collaboration.

Il peut s’agir d’une société jouissant de la personnalité morale (SA, SAS, SARL) ou, à l’inverse, d’un GIE ou d’une société en participation. Les règles de création sont déterminées par la législation du pays dans lequel le siège social de la société est établi.

02

L’imposition des bénéfices réalisés par la joint-venture diffère selon que la coopération soit fondée :

  • sur un contrat : chaque entreprise est redevable de l’impôt à l’égard du pays dans lequel elle est établie à concurrence de sa part dans la joint-venture ;
  • sur un contrat et sur une société commune : l’ensemble des bénéfices est imposé selon la législation fiscale du lieu de son siège social. 
03

Les salariés d’une joint-venture sont soumis au droit du travail en vigueur dans le pays dans lequel celle-ci est implantée.

Bon à savoir avant de se lancer

Le recours à la joint-venture présente de nombreux avantages et constitue par conséquent un outil de développement de l’activité économique de votre entreprise.

Néanmoins, le montage juridique peut s’avérer long et complexe et il est nécessaire d’anticiper et de résoudre l’ensemble des difficultés qui pourraient subvenir afin de se prémunir de tout risque de mésentente, pouvant conduire à des situations de blocage et, le cas échéant, sur une procédure judiciaire.

Aussi, le choix de votre partenaire est essentiel et déterminant du succès de la joint-venture.

En 1994, Peugeot a ainsi mis fin à la joint-venture créée en 1985 avec l’entreprise chinoise GACG suite à la découverte d’anomalies de gestion au sein de leur structure commune ayant engendré des dettes financières considérables.

N’hésitez pas à consulter notre article « Les 7 erreurs à ne pas commettre quand on s’associe«