Selon l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, un marché public se définit comme « un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. Les marchés qui répondent à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 25 000 € HT doivent être conclus par écrit ».
Un marché public répond à des principes de transparence, d’égalité de traitements entre tous les candidats et de liberté d’accès. L’acheteur doit respecter une procédure stricte. Si le montant de la commande dépasse 40 000€ HT, la procédure doit être dématérialisée. Pour l’entrepreneur, les marchés publics représentent un formidable levier de croissance dans un pays où la sphère publique représente une part importante de l’économie. Sur l’année 2019, le volume de la commande publique a atteint près de 87 milliards d’euros, un chiffre en hausse tiré par la demande des collectivités territoriales.
Pour trouver les appels d’offres en cours, vous pouvez consulter :
- Le bulletin officiel des annonces des marchés publics
- La plateforme des achats de l’État
- L’union des groupements d’achats publics
- Le journal d’annonces légales
- Des sites gratuits ou bien payants qui peuvent vous accompagner dans votre recherche comme e-marchespublics.com ou marchesonline.com.
Dans un premier temps, identifiez les offres qui correspondent à votre domaine d’activité et à vos capacités de production en lisant attentivement les avis d’appel public à la concurrence (AAPC). Ils détaillent les caractéristiques principales de l’annonce comme la région, la procédure, les critères, les lots, la date butoir pour faire parvenir votre réponse.
Pour les offres qui ont retenu votre attention, téléchargez le DCE (pour dossier de consultation des entreprises). Le DCE est un cahier des charges formulé par l’acheteur qui décrit point par point ses attentes. Pour augmenter vos chances d’être sélectionné, suivez à la lettre les indications. Le DCE contient les éléments suivants :
- Le règlement de consultation (RC) qui explicite les règles de mise en concurrence ;
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) qui donne toutes les caractéristiques de la prestation qui devra être réalisée ;
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) qui précise la procédure de règlement, les règles de facturation et les pénalités de retard ;
- L’acte d’engagement (AE) ou formulaire de Bercy avec ses annexes ;
- Les pièces de prix sous la forme d’une simulation de commande, du BPU (un bordereau des prix unitaires) ou du détail quantitatif estimatif (DQE).
Une fois ces documents en main, vous aurez une vision plus globale des attentes relatives à l’objet du marché, aux capacités requises pour y répondre (effectifs, compétences, assurances), au type de procédure, à la technique d’achat et aux documents obligatoires. Vous jugerez opportun ou non de formuler une réponse en fonction des critères de sélection pour cette offre.
Notre conseil : avant de vous engager dans la réponse à un appel d’offres, posez-vous la question du retour réel sur l’investissement, surtout si vous êtes le dirigeant d’une TPE-PME. La procédure est chronophage : disposez-vous d’assez de temps pour répondre à un appel d’offres ? quelles sont vos chances de décrocher le contrat ? quelles sont vos compétences ? Ces interrogations doivent vous permettre d’affiner le ciblage et vous faire économiser un temps précieux.
Une fois positionné sur une offre, préparez votre dossier de candidature. Comme pour un business plan, l’objectif est de vendre votre entreprise à l’acheteur en proposant une offre concurrentielle, souvent axée sur des prix attractifs pour les marchés publics. Votre dossier doit contenir :
- Une déclaration sur l’honneur justifiant que l’entreprise satisfait aux obligations légales relatives à l’emploi des travailleurs handicapés (articles L2141-1, L2141-5 et L5212-1 à L5212-11) ;
- Les formulaires administratifs (formulaire DC1, DC2, DC4 pour la sous-traitance ou un document unique de marché Européen DUME) ;
- Les formulaires de clauses évoquées plus haut (CCTP, CCAP) ;
- La présentation de l’entreprise (Kbis, effectifs, qualifications, matériels, assurances…).
Dans un second temps, il vous faudra rédiger un dossier d’offre avec :
- L’offre financière avec les pièces de prix évoquées plus haut (BPU, DQE)
- Le mémoire technique qui détaille la valeur technique de l’offre. Ce document est spécifique à chaque marché et sa pondération dans la notation finale de l’acheteur est très importante.
Une fois le dossier terminé, transmettez toutes les pièces à l’acheteur (dans les temps). Celui-ci va alors analysez les candidatures, éliminer celles qui ne sont pas conformes, vérifier les informations fournies, demander des compléments si besoin et choisir l’offre la plus intéressante.
Que faire si vous n’avez pas été retenu ? L’acheteur doit communiquer aux candidats les motifs du rejet et les avantages de l’offre qui a été sélectionnée. Ces éléments vous permettront d’identifier les points à améliorer dans vos prochaines candidatures. Si l’acheteur n’a pas communiqué ces informations, n’hésitez pas à le relancer par écrit pour obtenir son rapport.
