Le capital social correspond aux apports de sommes d’argent ou de biens effectués par les associés lors de la création de la société.
En contrepartie, les associés ou actionnaires reçoivent des droits sociaux (parts sociales ou actions selon le statut juridique de la société).
Le capital social peut être modifié autant de fois que nécessaire par voie d’augmentation ou de réduction, et pour diverses raisons.
Dans la majorité des cas, l’augmentation de capital est motivée par la volonté des associés d’accroitre la capacité de financement de la société.
En effet, plus le montant du capital social est élevé, plus la société apparaît crédible et solide aux yeux des tiers. La société peut ainsi augmenter sa capacité d’emprunt ou recourir à l’autofinancement.
Si la cession de parts sociales/d’actions est une façon de faire entrer un nouvel associé dans la société, l’augmentation de capital le permet également.
Une opération de cession ne modifie pas le capital social : le montant et le nombre de titres restent identiques.
Enfin, une opération d’augmentation de capital peut être imposée par une disposition légale.
Dans les SA, SAS, SARL et SCA, lorsque les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du montant du capital social, les associés disposent d’un délai de 2 ans pour reconstituer les fonds propres sous peine de dissolution de la société, on parle alors de recapitalisation.
Il est également possible de remédier à cette situation en procédant à une réduction de capital.
Tel qu’indiqué ci-avant, une société peut être contrainte de procéder à une réduction de capital lorsque les pertes subies ont pour effet de diminuer les capitaux propres à tel point qu’ils représentent la moitié du montant du capital social.
| A NOTER :
Après avoir réduit son capital social, la société peut décider de procéder à une augmentation de capital. Cette opération, appelée « coup d’accordéon », permet d’apurer les pertes afin de reconstituer le capital social par la suite. |
La société est libre de réduire son capital social, même en l’absence de pertes. Elle peut par exemple permettre le départ d’un associé et le remboursement d’une partie de leurs apports aux associés.
En pratique, la société annule un certain nombre de droits sociaux, étant précisé que cette opération ne peut en aucun cas porter atteinte à l’égalité des associés. La société doit donc formuler une offre de rachat auprès de chaque associé.
Les créanciers, dont le droit de gage se trouve diminué, bénéficient d’un droit d’opposition à l’opération de réduction de capital. Ils disposent pour ce faire d’un délai de 30 jours à compter du dépôt du procès-verbal au greffe.
Dans la majorité des cas, l’augmentation de capital est motivée par la volonté des associés d’accroitre la capacité de financement de la société.
En effet, plus le montant du capital social est élevé, plus la société apparaît crédible et solide aux yeux des tiers. La société peut ainsi augmenter sa capacité d’emprunt ou recourir à l’autofinancement.
Si la cession de parts sociales/d’actions est une façon de faire entrer un nouvel associé dans la société, l’augmentation de capital le permet également.
Une opération de cession ne modifie pas le capital social : le montant et le nombre de titres restent identiques.
Enfin, une opération d’augmentation de capital peut être imposée par une disposition légale.
Dans les SA, SAS, SARL et SCA, lorsque les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du montant du capital social, les associés disposent d’un délai de 2 ans pour reconstituer les fonds propres sous peine de dissolution de la société, on parle alors de recapitalisation.
Il est également possible de remédier à cette situation en procédant à une réduction de capital.
Tel qu’indiqué ci-avant, une société peut être contrainte de procéder à une réduction de capital lorsque les pertes subies ont pour effet de diminuer les capitaux propres à tel point qu’ils représentent la moitié du montant du capital social.
| A NOTER :
Après avoir réduit son capital social, la société peut décider de procéder à une augmentation de capital. Cette opération, appelée « coup d’accordéon », permet d’apurer les pertes afin de reconstituer le capital social par la suite. |
La société est libre de réduire son capital social, même en l’absence de pertes. Elle peut par exemple permettre le départ d’un associé et le remboursement d’une partie de leurs apports aux associés.
En pratique, la société annule un certain nombre de droits sociaux, étant précisé que cette opération ne peut en aucun cas porter atteinte à l’égalité des associés. La société doit donc formuler une offre de rachat auprès de chaque associé.
Les créanciers, dont le droit de gage se trouve diminué, bénéficient d’un droit d’opposition à l’opération de réduction de capital. Ils disposent pour ce faire d’un délai de 30 jours à compter du dépôt du procès-verbal au greffe.
L’augmentation du capital peut se réaliser de plusieurs manières :
Dans les deux premiers cas seulement, de nouveaux associés peuvent entrer dans la société.
La réduction du capital s’opère :
Les opérations affectant le capital social entrainent une modification des statuts.
La loi donne ainsi compétence exclusive à l’assemblée générale extraordinaire pour décider de l’augmentation ou de la réduction du capital social.
La décision de modification du capital social est consignée dans un procès-verbal d’assemblée générale, lequel est ensuite déposé au greffe du tribunal de commerce du siège social de la société avec le formulaire M2 et les statuts modifiés.
Cette opération doit, par ailleurs, faire l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales (JAL).
S’agissant de l’augmentation de capital en numéraire, les fonds apportés à la société doivent être déposés à la banque.
L’augmentation du capital peut se réaliser de plusieurs manières :
Dans les deux premiers cas seulement, de nouveaux associés peuvent entrer dans la société.
La réduction du capital s’opère :
Les opérations affectant le capital social entrainent une modification des statuts.
La loi donne ainsi compétence exclusive à l’assemblée générale extraordinaire pour décider de l’augmentation ou de la réduction du capital social.
La décision de modification du capital social est consignée dans un procès-verbal d’assemblée générale, lequel est ensuite déposé au greffe du tribunal de commerce du siège social de la société avec le formulaire M2 et les statuts modifiés.
Cette opération doit, par ailleurs, faire l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales (JAL).
S’agissant de l’augmentation de capital en numéraire, les fonds apportés à la société doivent être déposés à la banque.
01 70 37 73 59
(Du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00)
51 Rue de Châteaudun
75442 Paris cedex 09
