- L’ensemble des prélèvements sur les retraites a généré pour l’État 7,72 milliards d’euros de recettes en 2020.
Comment comprendre ses prélèvements sociaux ?
Chiffres clés :
Le bulletin de pension, c’est quoi ?
Le bulletin de pension retraite est un document indiquant le détail des sommes versées, par vos différents régimes de retraite, pour une année donnée. Et notamment, le montant à déclarer aux services fiscaux.
Comme sur une fiche de paie lorsque vous étiez dans la vie active, vous aurez la possibilité de choisir pour un bulletin de pension avec un prélèvement à la source personnalisé ou non.
Quelles sont les différents prélèvements sur les pensions de retraite ?
Vos pensions de retraite personnelles et de réversion, brutes, font l’objet de prélèvements sociaux. Ainsi, le montant de la retraite perçue est un montant net après charges sociales, mais également après prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source.
Les prélèvements sociaux sont directement retenus par les caisses de retraite. En d’autres termes, ces prélèvements constituent la différence entre le brut et le net sur le calcul de vos pensions.
La pension de retraite est soumise au prélèvement des cotisations suivantes : CSG, CRDS, Casa et, éventuellement la cotisation d’assurance maladie.
La contribution sociale généralisée est un prélèvement obligatoire instauré afin de financer la zécurité sociale et depuis peu l’assurance chômage. Cette cotisation sociale varie en fonction des revenus et est prélevée sur le montant brut de votre pension de retraite. Vous pouvez aisément la calculer.
Comment connaître mon taux de CSG sur ma retraite ?
Si votre revenu fiscal de référence est compris entre 11 432 € et 14 944 € (1 part fiscale), vous ne serez assujetti qu’à un taux de CSG de 3,8 %. Ce taux passe à 6,6 % pour un revenu fiscal de référence (RFR) 2020 qui se situe dans une fourchette comprise entre 14 945 € et 23 193€, puis à 8,3% pour RFR de plus de 23 193€, pour une personne seule.
Ce calcul diffère selon votre situation, c’est-à-dire, selon si vous vivez seul ou en couple.
La CRDS est un impôt créé pour résorber l’endettement de la Sécurité sociale. Les personnes physiques domiciliées en France pour l’impôt sur le revenu sont redevables de la CRDS. Le taux de prélèvement pour la CRDS est universel et est de 0,50 % de tous les types de revenus.
La contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) est une taxe appliquée sur les revenus des personnes physiques domiciliées en France. La CASA est prélevée à hauteur de 0,3 %.
Les personnes dont le revenu fiscal de référence de 2020 est inférieur à certains plafonds, indiqués ci-dessous sont exonérées de CASA en 2022
À noter : Vous êtes totalement exonéré de ces prélèvements si vous êtes titulaire d’une prestation non contributive accordée sous condition de ressources, telle que l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou l’allocation de veuvage, ou encore si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil.
Les retraités qui bénéficient d’un taux réduit de la CSG ou qui en sont totalement exonérés sont totalement exonérés de la Casa. En revanche, l’exonération de la CRDS ne vaut que pour les retraités totalement déchargés de la CSG.
Une cotisation d’assurance maladie est également prélevée sur certaines retraites complémentaires (les retraites complémentaires des travailleurs indépendants et des professionnels libéraux ne sont pas concernées) et sur les retraites de base payées à l’étranger.
Selon leur situation fiscale, certains retraités peuvent être dispensés de cette cotisation : c’est notamment le cas pour les régimes locaux d’Alsace-Moselle.
Depuis janvier 2019, les retraites sont soumises au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Si vous n’êtes pas imposable, le prélèvement à la source ne vous concerne pas.
Si vous êtes imposable, votre impôt sera directement prélevé sur le montant de votre retraite par votre caisse de retraite. Ce prélèvement sera réalisé sur la base du taux communiqué par l’administration fiscale, qui reste votre unique interlocuteur pour le prélèvement à la source.
Les deux bulletins de pension ci-dessous sont commentés et vous aideront à mieux identifier et comprendre les prélèvements sociaux expliqués dans l’article :
- Bulletin de pension (taux de prélèvement à la source personnalisé)
- Bulletin de pension (taux de prélèvement à la source non personnalisé)
01
Vos pensions de retraite personnelles et de réversion, brutes, font l’objet de prélèvements sociaux. Ainsi, le montant de la retraite perçue est un montant net après charges sociales, mais également après prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source.
Les prélèvements sociaux sont directement retenus par les caisses de retraite. En d’autres termes, ces prélèvements constituent la différence entre le brut et le net sur le calcul de vos pensions.
La pension de retraite est soumise au prélèvement des cotisations suivantes : CSG, CRDS, Casa et, éventuellement la cotisation d’assurance maladie.
02
La contribution sociale généralisée est un prélèvement obligatoire instauré afin de financer la zécurité sociale et depuis peu l’assurance chômage. Cette cotisation sociale varie en fonction des revenus et est prélevée sur le montant brut de votre pension de retraite. Vous pouvez aisément la calculer.
Comment connaître mon taux de CSG sur ma retraite ?
Si votre revenu fiscal de référence est compris entre 11 432 € et 14 944 € (1 part fiscale), vous ne serez assujetti qu’à un taux de CSG de 3,8 %. Ce taux passe à 6,6 % pour un revenu fiscal de référence (RFR) 2020 qui se situe dans une fourchette comprise entre 14 945 € et 23 193€, puis à 8,3% pour RFR de plus de 23 193€, pour une personne seule.
Ce calcul diffère selon votre situation, c’est-à-dire, selon si vous vivez seul ou en couple.
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La CRDS est un impôt créé pour résorber l’endettement de la Sécurité sociale. Les personnes physiques domiciliées en France pour l’impôt sur le revenu sont redevables de la CRDS. Le taux de prélèvement pour la CRDS est universel et est de 0,50 % de tous les types de revenus.
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La contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) est une taxe appliquée sur les revenus des personnes physiques domiciliées en France. La CASA est prélevée à hauteur de 0,3 %.
Les personnes dont le revenu fiscal de référence de 2020 est inférieur à certains plafonds, indiqués ci-dessous sont exonérées de CASA en 2022
À noter : Vous êtes totalement exonéré de ces prélèvements si vous êtes titulaire d’une prestation non contributive accordée sous condition de ressources, telle que l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou l’allocation de veuvage, ou encore si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil.
Les retraités qui bénéficient d’un taux réduit de la CSG ou qui en sont totalement exonérés sont totalement exonérés de la Casa. En revanche, l’exonération de la CRDS ne vaut que pour les retraités totalement déchargés de la CSG.
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Une cotisation d’assurance maladie est également prélevée sur certaines retraites complémentaires (les retraites complémentaires des travailleurs indépendants et des professionnels libéraux ne sont pas concernées) et sur les retraites de base payées à l’étranger.
Selon leur situation fiscale, certains retraités peuvent être dispensés de cette cotisation : c’est notamment le cas pour les régimes locaux d’Alsace-Moselle.
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Depuis janvier 2019, les retraites sont soumises au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Si vous n’êtes pas imposable, le prélèvement à la source ne vous concerne pas.
Si vous êtes imposable, votre impôt sera directement prélevé sur le montant de votre retraite par votre caisse de retraite. Ce prélèvement sera réalisé sur la base du taux communiqué par l’administration fiscale, qui reste votre unique interlocuteur pour le prélèvement à la source.
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Les deux bulletins de pension ci-dessous sont commentés et vous aideront à mieux identifier et comprendre les prélèvements sociaux expliqués dans l’article :
- Bulletin de pension (taux de prélèvement à la source personnalisé)
- Bulletin de pension (taux de prélèvement à la source non personnalisé)
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