Rente viagère : avantages et fiscalité

Une rente viagère est une prestation régulière (arrérage de rente) versée jusqu’au décès du rentier (ou crédirentier), dont le montant est calculé proportionnellement à son espérance de vie et au montant du capital constitutif de rente.

La rente s’éteint au décès du rentier, sauf en cas de réversion au bénéfice d’un co-rentier.

Face au délitement du système de retraite français, par la diminution du nombre de cotisants finançant les pensions des retraités qui eux augmentes, l’état encourage la constitution d’une retraite privée en favorisant la création de nouveaux supports individuels d’épargne-retraite assortis d’avantages fiscaux. Comme le précise le Conseil d’Orientation des Retraites, par effet mécanique, les pensions de retraite vont diminuer faisant durablement et progressivement perdre du pouvoir d’achat aux retraités. Ce même conseil précise à titre d’exemple qu’un retraité cadre né en 1932 a perdu 14 % de pouvoir d’achat entre son départ à la retraite et 2020 : Rapport annuel du COR (juin 2021)

C’est alors que la rente viagère peut être une solution pertinente.

Deux régimes fiscaux distincts existent selon que la rente viagère est à titre onéreux ou à titre gratuit (BOI-RSA-PENS-10-40).

Le crédirentier sera donc soumis à une fiscalité différente selon le type de rente viagère qu’il perçoit :

• Pour les Rentes Viagères à Titre Onéreux (RVTO), seule une fraction de la rente viagère est imposable au barème de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (à hauteur de 17,2 %) et dépend de l’âge du crédirentier au début du versement de la rente, selon les modalités prévues à l’article 158 6° du Code Général des Impôts :

• 70 % avant 50 ans ;
• 50 % entre 50 à 59 ans inclus ;

• 40 % entre 60 à 69 ans inclus ;
• 30 % après 69 ans.

Sont considérées RVTO la plus grande partie des rentes viagères :

• Immobilier
• Assurance-vie (au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux)

• PER ou PEA (pour l’imposition des prélèvements sociaux uniquement).

• Pour les Rentes Viagères à Titre Gratuit (RVTG), La rente perçue est imposable à l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 10 % (avec un minimum de 400 € et maximum de 3.912 € pour les revenus perçus en 2021).

Sont considérées RVTG les rentes issues d’un PER imposable à l’impôt sur le revenu. Ces rentes restent soumises aux prélèvements sociaux soit sur l’intégralité de la rente soit sur la fraction imposable après application du barème de l’âge (fraction calculée sur le principe des RVTO)