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Comment bénéficier de la retraite progressive ?
Un guide complet
Transmettre son entreprise : se poser les bonnes questions
| Avenir personnel | Avenir de l'entreprise | |
| Qui ? | Qui est concerné par mes futurs projets ? | Qui est susceptible de reprendre l’entreprise : un parent, un salarié, une connaissance ? Comment trouver un repreneur ? Quelle sera la situation de mon conjoint ? Quelles obligations envers mes salariés ? Quelle est la situation avec mes propriétaires/mes associés ? |
| Quoi ? | Quelles occupations après ma cessation d’activité ? Quelles activités professionnelles ou personnelles ? | Qu’est-ce que je transmets ? |
| Où ? | Je reste dans la maison d’habitation ? | |
| Quand ? | Quand m’arrêter et transmettre ? | |
| Comment ? | Je continue de donner un coup de main. | Transmettre mon capital (en une fois ou progressivement) ? Quelles conséquences juridiques et fiscales ? Quand et comment transmettre mes savoir-faire au(x) repreneur(s) ? |
| Combien ? | De combien aurai-je besoin pour vivre ? Quelles ressources ? Quel est le montant de ma retraite ? | A quelle valeur ? |
Maintenir un potentiel transmissible en prévision d’un départ à la retraite
Dans le cadre de la transmission de son entreprise avant un départ à la retraite il est nécessaire de maintenir un potentiel transmissible. il s’agit d’intégrer l’idée d’une transmission/ d’un remplacement d’associé dans la stratégie d’entreprise dans un futur plus ou moins proche.
Cela passe par :
- Le maintien de la rentabilité économique de l’entreprise afin de permettre le financement de la reprise par un repreneur ;
- Une rationalisation des investissements réalisés ;
- Le maintien de l’attractivité de l’entreprise pour un repreneur ;
- La sécurisation de l’installation à venir : accès au foncier, viabilité de la reprise.
Analyser et connaître ses droits à la retraite
L’âge légal de départ à la retraite est l’âge minimum à partir duquel il est possible obtenir sa retraite. Il est de 62 ans. Des départs avant cet âge (appelés « départs anticipés ») sont toutefois possibles (exemple : carrière longue).
Le taux plein est un taux maximum de la retraite. Pour en bénéficier, il est nécessaire d’atteindre l’âge légal de départ à la retraite et avoir la durée d’assurance exigée pour sa génération.
Celle-ci dépend de l’année de naissance.
Elle varie de :
• 163 à 166 trimestres pour les personnes nées entre 1951 et 1957.
• 167 à 172 trimestres pour les personnes nées à partir de 1958.
Dans certains cas, une décote (réduction définitive du montant de la retraite) ou surcote (majoration du montant de la future retraite de base) peut s’appliquer.
| Bon à savoir :
Après réception de votre estimation indicative globale, il est recommandé de demander un Entretien Information Retraite personnalisé et gratuit pour faire un bilan de la situation avec votre conseiller retraite (anticiper les rendez-vous).
A réception du document et dès que possible il conviendra de signaler les éventuelles erreurs ou omissions à la caisse de retraite compétente. Il conviendra de fournir un maximum d’informations et justificatifs sur les périodes posant problème.
Il est recommandé de consulter également son compte individuel de retraite en ligne. Il mentionne, au fur et à mesure de la carrière, les cotisations quel que soit le régime d’affiliation. |
| Le cumul emploi-retraite :
Afin de cumuler la retraite avec une nouvelle activité professionnelle, il est nécessaire de cesser toutes les activités professionnelles actuelles dans tous les régimes. La nouvelle activité permettra de cumuler sa retraite et les revenus liés à cette activité, mais elle ne sera pas génératrice de nouveaux droits à la retraite.
La possibilité de reprendre, sous certaines conditions, une activité professionnelle après l’attribution de la retraite est maintenue. |
Mettre en place des outils juridiques pour transmettre
Les modalités de transfert du capital d’exploitation et du patrimoine familial doivent se réfléchir assez tôt car elles vous engagent vous et le repreneur pour de longues années. Il existe différentes solutions qui dépendent de la forme de la transmission, individuelle ou sociétaire. La transmission peut être totale, partielle ou progressive.
Il faut prendre en compte les caractéristiques des éléments à transmettre, l’importance financière de l’ensemble des biens, la volonté du repreneur et sa capacité économique.
Plusieurs formules et combinaisons existent.
Exemples : vente d’un bien ou de parts sociales, location simple ou avec promesse d’achat. Le financement peut également se faire sous la forme d’une donation ou d’un prêt notamment quand la transmission est envisagée en famille. L’acquisition ou la gestion de ces biens peut se réaliser de manière individuelle ou collective : création d’une SCI pour les immeubles, d’un GFA en matière agricole, souvent familial, pour les terres et bâtiments agricoles. Il est également possible de déclarer une structure qui rassemble l’ensemble des biens transmissibles y compris les biens incorporels (marque, clientèle, bail cessible…).
Définir le montant souhaité de la cession
L’estimation de la valeur de l’entreprise soulève souvent de nombreuses questions, celle-ci étant essentielle pour le futur cédant (complément de revenu) mais également pour les candidats à l’installation (rentabilité / vivabilité de l’investissement).
Une des méthodes d’estimation consiste à calculer trois valeurs, apportant des informations complémentaires. Ces différentes valeurs ne sont pas contradictoires mais complémentaires : leur comparaison constitue un outil d’aide à la décision du montant demandé pour la reprise.
Les 3 valeurs
| Valeur patrimonial | Valeur de reprenabilité | Valeur économique (ou de rendement) |
| C’est l’image fixe à un moment donné de l’état de votre patrimoine. | Elle consiste à étudier la rentabilité du système en place. Celle-ci détermine la capacité de remboursement des fonds empruntés du repreneur pour permettre l’acquisition de l’entreprise et donc le besoin en autofinancement nécessaire à la reprise. | Elle consiste à déterminer la rentabilité issue du capital, à étudier les risques (liés aux moyens de production, à la pérennité de l’entreprise et aux conditions de marché), et la capitalisation pendant un certain nombre d’années. |
Bon à savoir :
- Lorsque les trois valeurs sont proches, la définition du prix de cession soulève peu de questions.
- Lorsqu’elles sont éloignées, il convient de demeurer attentif aux informations apportées pour définir le montant de cession.
Pour plus d’information, écoutez le podcast Comment mesurer la rentabilité de l’offre de cession ?
Chercher un repreneur
Il convient d’identifier les candidats potentiels dans son entourage :
- Au sein de la famille : Il convient de s’assurer de la motivation et de la viabilité du projet des repreneurs, de l’équité entre les enfants. Même si à priori aucun repreneur n’est identifié au sein de la famille, il convient de s’en assurer.
- En dehors du cadre familial : En anticipant le projet de transmission, il sera possible de multiplier les opportunités de rencontres avec des candidats potentiels à la reprise : stagiaires, salariés, collaborateurs. Afin d’élargir la recherche, il peut être utile de rédiger une annonce (voir le listing des annonces en ligne sur GARANCE à vos côtés) et de la diffuser le plus largement possible. Celle-ci doit retenir l’attention des candidats sérieux du département voire d’autres départements.
Formaliser la transmission de son entreprise
Ces documents écrits se réalisent au fur et mesure de l’avancement du projet.
Ils officialisent des accords verbaux obtenus dans le cadre d’une négociation qui peut demander du temps pour aboutir. S’ils concernent le foncier, ils doivent être réalisés postérieurement ou sous condition suspensive du respect de la réglementation.
- L’accord bancaire : le repreneur devra confirmer, par ce document, sa capacité à financer les éléments figurant dans le projet de cession
- Le projet d’acte de cession ou compromis de cession : décrit de manière détaillée l’ensemble des éléments et engagements qui seront cédés le jour de la transmission. Les engagements peuvent comprendre notamment les contrats de travail, les contrats de prestations de services, les engagements environnementaux. Il précisera les échéances éventuelles ainsi que les modalités de règlement.
- Les actes de transfert du foncier :
- Transmission dans le cadre familial : les autorisations de cession de bail (ou agrément à cession de bail) sont délivrées par les propriétaires ;
- Transmission hors du cadre familial : il est nécessaire de recueillir les promesses de baux des propriétaires au profit du successeur.
Dans le cas de vente foncier, il convient de rédiger des promesses de vente et d’achat.
Partir en retraite
Un service en ligne accessible sur France Connect1 permet d’effectuer l’unique demande à réaliser pour l’ensemble des régimes de retraite, de base et complémentaire. Il est recommandé d’effectuer la demande 4 à 6 mois avant la date de départ souhaitée. Pour plus d’informations, consultez l’article Comment calculer mes droits retraite et prendre ma retraite ?
Les informations, formulaires et notices sont disponibles sur le site officiel de l’administration française.
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