Le rachat d’une assurance vie correspond à un retrait de l’argent placé, soit total, soit partiel. L’argent placé sur un contrat d’assurance vie reste en effet disponible, si bien qu’il est possible d’effectuer un retrait à n’importe quel moment. Mais comment fonctionne le rachat d’une assurance vie et quelles sont les conséquences fiscales d’un rachat partiel ou total ?
Rachat d’une assurance vie : fonctionnement et fiscalité
Rachat total ou partiel : quelles différences ?
Le rachat d’une assurance vie correspond, par définition, au retrait de l’argent disponible. En effet, tout contrat d’assurance vie en fonds euros permet de garder l’argent à disposition à tout moment. Les fonds ne sont donc pas bloqués, et il est possible de les récupérer sur simple demande, soit en totalité, soit en partie. C’est ce que l’on appelle le rachat total ou partiel. Ce dernier peut s’effectuer sur tous les types de contrats d’assurance vie, y compris sur les produits Garance Épargne, un contrat multisupport en cas de vie, qui permet de concrétiser tous ses projets.
Spécificités du rachat partiel
Le rachat partiel d’une assurance vie correspond au retrait d’une partie de la valeur du contrat. Cette fraction sera automatiquement composée d’une part de capital (provenant des versements effectués) et d’une part d’intérêts capitalisés. Le rachat partiel s’avère particulièrement intéressant si vous avez besoin de fonds pour réaliser un projet précis mais que vous souhaitez tout de même conserver les avantages liés à l’antériorité fiscale de votre contrat d’assurance vie.
Spécificités du rachat total
Le rachat total d’une assurance vie correspond au retrait de l’intégralité des fonds disponibles sur le contrat d’assurance vie. Lorsque vous effectuez un rachat total, l’intégralité des sommes disponibles est retirée et le contrat prend automatiquement fin. L’antériorité fiscale est alors perdue.
Quelle procédure pour demander le rachat d’une assurance vie ?
C’est l’une des principales différences entre assurance vie et assurance décès : alors que la première permet d’effectuer un rachat, la seconde permet de constituer un capital destiné à un bénéficiaire au décès de l’assuré. Le souscripteur est l’unique personne à pouvoir effectuer une demande de rachat d’une assurance vie total ou partiel. Le bénéficiaire et l’assuré n’ont, quant à eux, pas ce droit.
Pour faire cette demande, le souscripteur doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ou envoyer directement sa demande sur le site de l’assureur via son espace personnel ou un formulaire dédié. Il doit joindre à son courrier une copie de sa pièce d’identité, son dernier relevé d’assurance vie ainsi que son RIB.
Une fois la demande reçue, l’assureur bénéficie d’un délai de deux mois pour transférer l’argent du contrat d’assurance vie jusqu’au compte du souscripteur même si, dans les faits, le versement est généralement plus rapide.
Si le rachat d’assurance vie a lieu alors qu’un bénéficiaire acceptant a été désigné, l’accord de ce dernier sera indispensable pour demander le versement. La part de capital et la part d’intérêts sont automatiquement calculées par l’assureur. Si vous optez pour le prélèvement forfaitaire, les prélèvements fiscaux seront automatiquement prélevés à la source.
La fiscalité du rachat d’assurance vie
La fiscalité du rachat d’assurance vie est la même pour une assurance vie en fonds euros que pour une assurance vie en unités de compte. Seuls les intérêts sont taxés, tandis que le capital, lui, est reversé dans sa totalité.
Les intérêts touchés dans le cadre d’une assurance vie sont sujets :
- À la taxation des intérêts à l’impôt sur le revenu : les intérêts sont intégrés dans la déclaration fiscale.
- À la taxation des intérêts sur la base du PFL (Prélèvement forfaitaire libératoire) : le pourcentage dépend de l’ancienneté du contrat.
Pour les versements effectués sur le contrat d’assurance vie après 2017, la fiscalité est la suivante :
Dans certains cas toutefois, vous pouvez bénéficier d’une exonération de fiscalité du rachat d’assurance vie. C’est notamment indiqué en cas de force majeure, comme un licenciement, une mise en retraite anticipée, un accident ou une maladie entraînant une invalidité de 2e ou 3e degré, une liquidation judiciaire vous touchant vous ou votre conjoint. Dans ces cas précis, ni le capital ni les intérêts capitalisés ne sont taxés, et ce peu importe l’ancienneté du contrat. Les contrats d’assurance vie ayant été souscrits avant 1983 et ceux pour lesquels des versements ont été effectués avant le 25 septembre 1997 sont également exonérés de toute fiscalité.
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